Nous constatons de plus en plus certaines pratiques mises en place notamment par mail ( mais aussi par démarchage téléphonique, notamment d'une société bien connue émanation des Pages Jaunes) visant à vous alerter sur les "trés grosses problématiques " que rencontre votre site WEB. Le discours commercial est très bien rodé et peut en faire tomber plus d'un dans le panneau. Chez Fizzweb, nous sommes accompagné par un cabinet d'avocats spécialisé dans le numérique, voici en substance ce que dit notre Conseil sur le sujet:
" Lorsqu'elles sont confrontées à des fraudes en matière de référencement sur internet, les personnes lésées ont de nombreuses options pour défendre leurs droits et tenter de récupérer les montants indûment réclamés par des entreprises malintentionnées.
Fraudes en optimisation de moteur de recherche : vos options judiciaires
Le fait de solliciter pour un faux service de référencement sur internet est une tactique trompeuse qui se généralise. La situation est si préoccupante que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a plusieurs fois mis en garde contre ces activités illégales.
Ces compagnies de "référencement sur internet" ciblent fréquemment les entreprises "jeunes" et récemment inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS), dont les dirigeants manquent d'expérience en matière juridique. Il est courant qu'une somme modique (moins de 1 000 €) soit demandée pour se débarrasser d'un contrat auquel ils n'ont jamais souscrit. Un "bon non renouvelable" ou de "clôture" est généralement fourni, cachant un engagement sur douze mois à des tarifs exorbitants (+ de 10 000 €) pour un service d'une qualité discutable (le référencement sur un site inconnu).
Le dommage financier subi oscille habituellement entre quelques centaines à plusieurs milliers d'euros. Beaucoup de chefs d'entreprise victimes hésitent à engager des poursuites juridiques en raison des coûts potentiels en conseils, frais d'huissier, frais de procédure et du temps nécessaire – qui peut être conséquent - pour récupérer les montants payés par erreur.
Cependant, il existe plusieurs formes de recours souvent moins coûteuses pour ces victimes.
Le recours commercial
Les personnes trompées par cette arnaque peuvent tout d'abord saisir le Tribunal, avec l'aide d'un avocat puisque la valeur des contrats conclus dépasse souvent 10 000 €. L'objectif est simple : demander le remboursement des sommes payées à la société de référencement et l'annulation, ou éventuellement la résolution judiciaire, du contrat signé malgré les conditions confuses.
Il peut même être envisageable d'invoquer un droit de rétractation. Comme mentionné dans un précédent article, ces entrepreneurs ont souvent le bénéfice des dispositions du Code de la consommation, très avantageuses pour les consommateurs. Il est ainsi possible de se prévaloir de ses dispositions pourtant destinées aux consommateurs.
Le fait que les montants payés s'élèvent à plusieurs milliers d'euros peut dissuader les entrepreneurs de recourir aux tribunaux et de laisser le litige s'éteindre. Cette résignation peut se retourner contre eux, car ces entreprises de référencement en ligne peuvent alors librement faire valoir leurs droits et solliciter, le cas échéant judiciairement, la totalité des montants du contrat souscrit.
Le recours pénal
Si l'annulation du contrat et le remboursement des fonds semblent évidents, une condamnation pénale mettra fin aux activités de ces entreprises. Ces pratiques couvrent en réalité de nombreux délits que la partie lésée devra prouver : escroquerie, association de malfaiteurs, usage de faux, abus de faiblesse ou de confiance…
De plus, une condamnation pénale peut entraîner une indemnisation liée au préjudice causé par l'infraction.
Pour introduire un tel recours, il est nécessaire de déposer une plainte auprès du Procureur de la République, voire ensuite auprès du Doyen des juges d'instruction. Le recours à un avocat est fortement conseillé.
Après une enquête, voire une instruction, il pourra être ordonné le renvoi devant le Tribunal correctionnel non seulement des personnes morales (les sociétés de référencement), mais également des personnes physiques (leurs dirigeants, associés…).
L'action pénale est donc une option importante pour mettre fin aux activités de ces entreprises et condamner les gérants ou dirigeants. Une action conjointe de plusieurs victimes reste la meilleure des options pour prouver l'escroquerie latente et les pratiques frauduleuses de ces sociétés.
Enfin, il faut rappeler que les victimes, déjà impactées financièrement, renoncent souvent à des actions pour éviter de "perdre" encore de l'argent. Pourtant, de nombreux contrats d'assurances incluent une garantie "protection juridique" qui couvre les frais d'avocat et permet d'engager des poursuites sans frais supplémentaires.
Cela donne à réfléchir avant de renoncer à défendre ses droits et à récupérer ces montants"
Exemple de faux mail
Nous avions déjà alerté dans un article précédent sur ces pratiques, ne vous faites pas avoir !
Ces sociétés (généralement localisées hors du pays) adoptent des stratégies de vente extrêmement agressives, recourant fréquemment à de faux témoignages élogieux de clients pour gagner votre confiance. Restez vigilant !
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