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C.G.V

1/ Conditions Particulières

1.1 CHAMP D’ APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par la société PHENIX360 propriétaire de Albi Site Internet.

PHENIX360, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ALBI  sous le numéro 842 108 938

 

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à PHENIX360 implique l’acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s). 

 

Elles sont accessibles à tout moment à partir de l’adresse https://www.albi-site-internet.com/cgv, et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client. En cas de prestations périodiques (hébergement, gestion de nom(s) de domaine(s), maintenance, …), toute modification des Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) devra être notifiée sur la facture dont le paiement équivaut, sauf indication contraire du client à l’acceptation des nouvelles Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s).
 

 

1.2  RESPONSABILITÉS DU CLIENT

 

Les échanges Client / Fournisseur se font uniquement par mail. Aucune demande ou instruction reçu par boite vocale ou sms ne sera prise en compte et ne fera foi en cas de litige. Tout échange ou demande orale de la part du Client devra être systématiquement confirmée par mail. Pour les contenus mis en ligne sur Internet (textes, documents à télécharger, images/photos, vidéos) le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Les informations diffusées sur Internet par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité.

Le Client s’engage à fournir à PHENIX360 des données et informations loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1.3. PROPRIÉTÉ

 

Concernant tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents aux développements spécifiques réalisés pour le Client, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur les contenus des bases de données, dits « droits sui-generis » deviendront la propriété du Client, au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux. Le transfert et l'accès au site déterminent le moment ou le client devient pleinement propriétaire du site. A partir de ce moment là toute intervention de la part de PHENIX360 peut être soumise à facturation, le site étant réputé ne plus être dans sa phase de création.
 

Le Client sera donc libre de modifier ou de dupliquer l’ensemble des données du site Internet, les fichiers, programmes, ou composantes du site Internet pour son usage exclusif, et ce pour une durée illimitée. En aucun cas le Client sera autorisé à concéder, divulguer ou diffuser ses droits de propriété sur le code source des pages.

Transfert de propriété:
Conformément aux stipulations contractuelles ou à la demande expresse du mandant, le site conçu par PHENIX 360 peut faire l'objet d'une cession en sa faveur. Il incombe au mandant de procéder à la validation adéquate de l'acte de cession. Suite à l'émission de la requête relative à ladite cession adressée au mandant, ce dernier se voit octroyer un délai préétabli pour y donner suite. À défaut de validation dans le délai prescrit, le site est susceptible de rencontrer des anomalies d'affichage ou, le cas échéant, une interruption automatique de service.

 

1.4  TARIFS

 

Les tarifs en vigueur des prestations sont disponibles auprès de PHENIX360, sur simple demande. Ils sont exprimés Hors Taxes et sont révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours.
 

A l’exception des modifications annuelles de tarifs consécutives à l’application éventuelle d’un taux lié à l’inflation ou à la déflation, toute modification de tarif sera notifiée au Client au moins un mois avant sa date d’application. A défaut de contestation par le Client de ces nouveaux tarifs dans le respect du délai indiqué ci-dessus, ceux-ci sont réputés avoir été définitivement et irrévocablement acceptés par le Client.

 

Les tarifs liés à l’hébergement sont révisables annuellement lors de chaque facturation, dans la limite des variations de l’indice SYNTEC, selon la formule suivante : P1 = Po x (Sm / So) dans laquelle :
 

  • P1 représente le montant révisé des prix ;

  • Po le montant des prix au jour du contrat, devis ou bon de commande ;

  • Sm l’indice Syntec du 1er janvier de l’année courante ;

  • So l’indice Syntec du 1er janvier de l’année de signature du contrat, devis ou bon de commande.

 

L'indice est établi par la Chambre Syndicale des Bureaux Techniques (SYNTEC) et publié par le MONITEUR DU BÂTIMENT et des TRAVAUX PUBLICS.

Taux horaire: 112€ ht, toute heure commencée est due.

 

1.5 GARANTIES

 

PHENIX360 se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d’offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat.

Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès depuis d’autres sites dans le monde ou de ralentissement externes. 

PHENIX360 peut-être amené à interrompre le service à des fins de maintenance de sa plateforme d’hébergement. Sa responsabilité ne saurait être engagée si cette plateforme d’hébergement était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend PHENIX360.

Site internet livré:

Le site est livré au client lorsque celui -ci valide la maquette finale. Aucun accès à la maquette n'est délivré au client pendant la phase de travail. Une garantie du site de 30 jours est incluse, cette garantie s'applique uniquement dans le cas ou aucune intervention n'a été réalisée sur le site par le client dans le délai des 30 jours.

Elle englobe :

  • les problèmes d’affichage dans les navigateurs 

  • fonctionnalités et fonctionnement du site

  • les erreurs de téléchargement de fichiers et d’images

  • les problèmes de lecture vidéo et audio

  • les messages d’erreur
     

Il appartient au Client de remettre en place toutes les applications souscrites au préalable sur son compte.

 

 La garantie comprend également un check-up de la bonne santé du site Internet. Toute demande supplémentaire qui n’est pas comprise dans le contrat (nouvelle fonctionnalité, refonte, changement CSS, validation des formulaires,…) ou suite à une intervention client est assimilée à une nouvelle prestation – ce qui représente une nouvelle offre de prestation

Il est donc conseillé de souscrire à un contrat de maintenance mensuel – afin de garder votre site Web à jour.
 

Les actions de maintenance non couvertes par la clause de garantie:

Le développeur n’intervient pas si le bug ou le défaut résulte d’une modification apportée au site Web par Le Client ou une agence tierce.

PHENIX360 n’est pas responsable des pannes provenant de :
 

  • votre hébergeur Web

  • votre administrateur de nom de domaine

  • votre fournisseur de courrier électronique

  • de la mise à jour du CMS ou si le dysfonctionnement résulte d’un code personnalisé introduit par un développeur tiers

  • de la migration d’un hébergeur à un autre

  • d'un changement de nom de domaine

  • de plugins et de modules tiers

 

1.6 PRESTATION(S) COMPLEMENTAIRE(S)

 

Ces prestations nécessitent une étude et l’acceptation d’un devis préalable pour la conception et la réalisation des nouveaux contenus (textes, images, etc.…) et/ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités au site Internet.
 

Après recette définitive de la commande, intervenant 1 mois après la fourniture des éléments constitutifs de la commande, toutes modifications sur la demande du Client, et notamment des prestations demandées seront facturées au temps passé sur la base de 112 Euros Hors Taxes de l’heure.
 

Les interventions après livraison d'une prestation de création ou de refonte, pourront faire l’objet de devis complémentaires, sur la base du tarif exprimé dans la paragraphe précédent. Le site est réputé finalisé et fonctionnel lorsque le client valide la mise en ligne, accepte le transfert et que celui-ci est connecté au domaine principal.

Refonte de site internet: La refonte d'un site web se focalise essentiellement sur l'aspect esthétique du dit site, délaissant de facto ses fonctionnalités spécifiques. Ladite refonte est effectuée à partir d'une copie exacte du site original, sans incidence sur le site actuellement en production. Suite à l'achèvement de la refonte et la remise du site au Client, il est de la responsabilité de ce dernier d'instaurer la connexion avec le serveur d'hébergement, son domaine, et de réintroduire toutes les fonctionnalités particulières et applications du site source. Ces dernières sont, par définition, exclues de la prestation de refonte esthétique.

 

1.7 PAIEMENT

 

En rémunération de ses prestations PHENIX360 percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés aux Conditions Particulières ou à la Commande. Sauf indication contraire de PHENIX360 , le paiement s’effectue comptant suivant la date d'émission de la facture. Les prix indiqués sont HT.
Si la facturation est réalisée par voie électronique, le montant de la facture est prélevé dans les 24h suivant l'émission de celle-ci si la paiement n'a pas été réalisé manuellement par le client.

 

Le paiement des prestations périodiques (hébergement, gestion de nom de domaine, maintenance …) se fait mensuellement, trimestriellement ou annuellement à 30 jours suivant la date d'émission de facture.

 

La paiement de la facture  conditionne le démarrage du projet, et déclenche le rendez-vous pour l’étude préalable.

 

1.8 RETARD DE PAIEMENT

 

Tout retard de paiement, dès l'échéance contractuelle, entrainera l'application de l'article L441-6 du code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais complémentaires de recouvrement sans aucune formalité préalable. En outre, il sera réclamé des pénalités au titre des intérêts de retard correspondants à la loi NRE. Celle-ci prévoit une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points.
 

En cas de retard ou d'incident de paiement, PHENIX360 se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

Le client est averti que les services d’hébergement, gestion des domaines et gestion des mails sont gérés de manière automatique et le non paiement des sommes dues entrainera la suspension de ces services le lendemain de la date de limite de paiement de la facture. En aucun cas, PHENIX360 ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles pertes occasionnées suite à l’arrêt des services fournis pour non-paiement des sommes dues.

Toute facture impayée dans un délai de 1 mois, à compter de sa date d'émission entrainera l'arrêt des services fournis par PHENIX360.

 

1.9  RÉSILIATION

 

Sauf indication contraire de PHENIX360, les contrats périodiques (Abonnements) peuvent être dénoncés à tout moment sous réserve d’avoir acquitté les factures déjà reçues, couvrant un service déjà réalisé ou démarré. Il appartient au client, et donc de sa responsabilité , d'effectuer la dénonciation de l'abonnement soit par mail ou courrier ou directement sur le site.

 

1.10 RÉFÉRENCE AU CLIENT

 

Le Client autorise PHENIX360 à mentionner son nom ou sa dénomination sociale, et éventuellement à l’illustrer de son logo dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de la promotion commerciale de PHENIX360 .

 

1.11 CONFIDENTIALITÉ

 

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.
 

Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire, si l'une ou l'autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes ou aux Conditions Particulières ou à la Commande, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

 

1.12  TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 

Respect de la réglementation : PHENIX360 et son client s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et en Europe relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du stockage, du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Notamment, le Client demeure le seul responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers. Le Client reste l’unique responsable du choix des services souscrits, en particulier, il doit vérifier l’adéquation des caractéristiques requises pour procéder aux traitements des données, en particulier si ceux-ci ont vocation à traiter des données sensibles soumises à des dispositions légales ou réglementaires spécifiques (par exemple pour les données de santé ou les informations de paiement).

 

Traitements Client : Sauf autorisation contraire, PHENIX360 n’est pas autorisée à accéder aux données personnelles contenues dans les applications qu’il héberge ou dont il infogère l’hébergement pour le compte de son client, que ces applications soient ou non développées par PHENIX360 . Dans le cas où le client donne une autorisation explicite à PHENIX360 pour accéder et traiter des données à caractère personnel, notamment pour des prestations de support, PHENIX360 agira en qualité de sous-traitant sur seules instructions du Client.

 

Sécurité : PHENIX360 prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elle a accès, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. A l’exception des applications mises à disposition par PHENIX360 et dont elle se porte garante de la sécurité, le client assure de son côté la sécurité des applications qu’il déploie sur les hébergements de PHENIX360. Dans le cas où PHENIX360 viendrait à avoir connaissance d’un ou des risques pour la sécurité de l’hébergement, elle s’engage à en informer son client ainsi qu’à lister les actions à mettre en place pour remédier à cette situation. Dans le cas où le client viendrait à refuser la mise en place des recommandations de PHENIX360 relatives à la sécurité de son hébergement, le client assumerait l’unique responsabilité des conséquences des défauts de sécurité issus de ce ou ces risques. Dans le cas où PHENIX360 viendrait à avoir connaissance d’une violation de la sécurité de données personnelles ayant entrainée de manière accidentelle ou illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès à des données personnelles, elle s’engage à communiquer sous 24h cette information à son Client.

 

Localisation et transfert de données : Pour assurer ses services d’hébergement, de stockage, de sauvegarde et d’archivage, PHENIX360 est autorisée à transmettre, à stocker et à traiter les données de ses clients sur ses propres serveurs hébergés.

 

Traitements PHENIX360: Dans le cadre de l’exécution de son service, PHENIX360 collecte les données à caractère personnel de son Client, de ses collaborateurs et de ses éventuels partenaires techniques si ceux-ci sont habilités à contacter PHENIX360 pour le compte de son Client. PHENIX360 est autorisée à stocker et traiter les données personnelles des personnes avec qui elle est en contact pour assurer son service, en particulier, leur nom, leur(s) prénom(s), leur(s) numéro(s) de téléphone, leur(s) adresse(s) mail(s), leur(s) préférence(s) et la nature du lien avec le client. PHENIX360 est autorisée à stocker et traiter les journaux d’activité et logs d’utilisation des outils qu’elle met à disposition. PHENIX360 est autorisée à stocker et traiter les identifiants et les mots de passe de ses clients, à partir du moment où ils sont nécessaires pour mener à bien son service. Pour assurer son service d’hébergement et d’infogérance, PHENIX360 est autorisée à accéder, à transférer, à stocker et à effectuer des traitements sur tous les fichiers logs, qu’ils contiennent directement ou indirectement des données personnelles.

 

PHENIX360 s’engage à ne pas communiquer les données personnelles collectées. PHENIX360 peut toutefois être amenée à devoir les communiquer à des autorités judiciaires et/ou administratives, notamment en cas de réquisition. Dans ce cas, et sauf disposition légale l’en empêchant, PHENIX360 s’engage à en informer son client et à limiter la communication des données à celles expressément requises par lesdites autorités.

 

1.13  RESPONSABILITÉS

 

Le client à la responsabilité de résilier tout contrat à partir du moment ou il n'utilise plus le service. Voir article 1.9

 

Le client s'engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement.

PHENIX360 effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire de cette adresse électronique.
 

PHENIX360 s'engage à une disponibilité des services (hors maintenance normale des machines et conditions exceptionnelles, comme tremblement de terre, inondations, incendies, etc).
 

PHENIX360 s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés au non-respect des engagements de ses fournisseurs, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle.
 

En cas de dysfonctionnement identifié au niveau de la prestation de PHENIX360, PHENIX360 s’engage à travailler étroitement et avec réactivité avec le Client pour résoudre le problème.
 

Le Client assume la pleine responsabilité de l'utilisation qui est faite des adresses électroniques que PHENIX360 met à sa disposition dans le cadre de ce contrat.
 

PHENIX360 ne pourra être tenu responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le client si ce dernier a demandé à PHENIX360 de le prendre en charge et que cela n'ait pas pu être fait.
 

PHENIX360 se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par cette dernière, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi française actuelle ou future, le Client en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s'engage à rembourser PHENIX360 de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de PHENIX360, PHENIX360 devait être reconnu complice des actes illégaux du Client. En effet, le Client s'engage à utiliser son espace Web en conformité avec les lois et les règlements de la France. 

Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :

  • à la pornographie

  • à l'érotisme sous toutes ses formes

  • à la pédophilie

  • à des programmes piratés

  • à un caractère raciste

  • aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)

  • aux logiciels peer to peer 

  • à des activités illégales.

 

PHENIX360 se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page Web qu'il estimerait non conforme aux lois françaises et internationales, et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.

PHENIX360 pourra être contactée directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en lignes fournis par le biais de PHENIX360, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. PHENIX360 examinera les réclamations.

 

La non utilisation d'un service ne vaut pas résiliation.
 

Le fait que PHENIX360 rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites.
 

La responsabilité pécuniaire de PHENIX360 ne pourra être engagée au-delà des montants contractuelles des sommes engagées pour l’applicatif incriminé susceptible d’engendrer des pertes d’exploitation. Cette clause s’analyse comme une clause limitative de responsabilité.

1.14  USAGES INTERDITS

 

Il est contraire à la ligne de conduite de PHENIX360 que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, par le biais de l'hébergement fourni par PHENIX360:

  • Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande ("Junk mail", "Pourriel" ou "Spam"). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d'un destinataire entraînera la résiliation du contrat d'hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l'expéditeur du message ne peut fournir la preuve d'inscription volontaire du plaignant. Est également compris le spam réalisé par l'intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du client et permettant ainsi l'accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l'extérieur.

  • Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.

  • Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.

  • Afficher des propos diffamants ou laissant sous entendre.

  • Se servir de votre espace web comme proxy ou tenter d'accéder à un autre site Internet par tout moyen disponible.

  • Utiliser des ressources mutualisées dans le but d'y placer un jeu en réseau, ou jeu en ligne pouvant dépasser la charge moyenne normale dédiée à un hébergement mutualisé, tout compte enfreignant cette règle se verra fermé définitivement et aucun remboursement ne pourra être demandé.

 

1.15 TOLERANCE


Le fait pour l’une des parties de ne pas invoquer à l’encontre de son partenaire la violation de l’une des obligations contractuelles ne pourra être interprété comme une renonciation à l’invoquer par la suite à en bénéficier ultérieurement.

 

1.16 LITIGES

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence de tribunaux de ALBI (81).

1.17 RECOUVREMENT DE CREANCES

PHENIX 360 a mandaté le cabinet 2S-CR pour tout recouvrement de créances ou contentieux (impayés, recouvrement, retard, litiges)
Cabinet 2S-CR
Immeuble Astria
8 Esp. Compans Caffarelli
31000 Toulouse
05 63 57 56 21
https://www.2scr.fr/

- Le cabinet a souscrit à ce titre une Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie AVIVA police 75.731.241.
- Il a ouvert un compte bancaire réservé à la réception des fonds encaissés auprès du Crédit Mutuel de GAILLAC.
- Il est déclaré auprès du procureur de la République de Toulouse.
- Il est affilié au syndicat des sociétés de recouvrement ANCR (chambre représentative obligeant au respect d’une déontologie supérieure au décret, des formations).
- Présence de juristes, maître en droit des Affaires et/ou huissier de formation.
- Un réseau d’avocats et d’huissiers spécialisés.

2/ Conditions Particulières de Vente du service FIZZWEB

PREAMBULE

 

Les présentes conditions particulières s'applique à tous les produits et services commercialisés sous la marque FIZZWEB. 
 

Cette offre comprend les formules de sites suivantes : 

 

  • Présence WEB

  • Vitrine Web

  • E-Commerce Web

  • Hotel Web

  • Pizzeria Web

  • Crêperie Web

  • FoodTruck Web

  • Fast Food Web

Le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en achetant le service.  L'exécution du contrat n'est pas subordonné à la fourniture de tous les éléments pour la création du site par le client. Le contrat démarre immédiatement, que les éléments aient été fournis ou non.

 

PHENIX360 rappelle que le service FIZZWEB est également soumis à ses conditions générales de vente. En cas de contre-indication entre les présentes conditions particulières et les conditions générales, les conditions particulières prévaudront. Dans le cas où des annexes aux présentes conditions générales seraient ajoutées, et en cas de contradiction, les annexes prévaudront.

 

2.1 FORFAIT TOUT COMPRIS

 

Dans le cas où le client souscrit au contrat « Forfait tout compris », il reconnait avoir pris connaissance que la prestation comprend la création du site internet ainsi que l’abonnement de service mensuel, et qui correspond à l’équilibre financier de la proposition entre le coût de développement et la maintenance du site. Le présent contrat est conditionné aux engagements de durée suivant le service retenu par le client.

 

Résiliation : En cas de résiliation du contrat par le client, celui-ci devra payer au prestataire une somme égale au mois en cours, si le site est en ligne. Dans le cas contraire les mois précédant ne seront pas remboursés. Le Client pourra résilier son contrat à tout moment moyennant un préavis d’un mois. Pour les Clients ayant souscrit un service Vitrine WEB ou E-commerce, la résiliation avant le terme des 10 mois entraine la facturation et le paiement immédiat des mois restant dus dès lors que le travail de maquettage à commencé, ainsi que des frais de résiliation s'élevant à 17€HT. La non utilisation d'un service ne vaut pas résiliation.

 

Paiement : Concernant la prestation « forfait tout compris », le paiement se fait mensuellement à  la date d'émission de la facture. Le paiement de la première mensualité conditionne le démarrage du projet, et déclenche le rendez-vous pour l’étude préalable. Les paiements de l’abonnement sont mensuels et prélevés automatiquement sur la base d’un paiement en ligne par CB fourni par le Client.
Dans le cas ou le paiement est refusé 3 mois consécutivement, la totalité des mensualités annuelle sera dû.

En accord avec Le Client il peut être procédé à une suspension temporaire qui n'excèdera pas 2 mois ( consécutifs ou non ) Le frais de remises en service s'élèveront à 30€ HT.

Si il le souhaite le client pourra procéder au rachat de son site au terme de l'engagement . moyennant une somme de :

  • 260€ HT pour un site Présence Web

  • 500€ Ht pour un site Vitrine 

  • 1000€ Ht pour un site Boutique E-commerce ou restaurant

 

Si le client souhaite racheter avant terme, les mensualités restantes seront dues.

Droit de rétractation: Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, et s'agissant d'une prestation personnalisée, le consommateur ne bénéficie pas du délai de droit de rétractation. L'acceptation de nos CGV par le Client implique de fait tout renoncement à un remboursement de la prestation et donc à son délai de droit de rétractation comme prévu par la loi.

 

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que le Contrat commence dès la validation de toute commande et/ou abonnement. A ce titre le droit de rétractation est inapplicable aux prestations commandées sur le site www.albi-site-internet.com dans la mesure où l'exécution de la fourniture des services délivrés sur celle-ci commence dès le passage de la commande.

 

Propriété : Dans le cadre du service FIZZWEB les droits de propriété cités dans le paragraphe "Propriété" des Conditions Générales de Ventes restent la propriété de PHENIX360, aucun transfert de propriété ne pourra être fait avant la fin de l'engagement au service, sauf dans le cas d'un rachat anticipé
 

3/ Conditions Particulières du service de référencement SEO

Le coût de la prestation est un coût unique, à payer une seule fois.

 

Le site du client est réputé être finalisé lors du démarrage de la prestation de référencement et non en cours de réalisation  ou de refonte.

 

NOTA: Lors de la validation de la prestation pour les sites WIX, le client doit communiquer à Phenix360 ses identifiants WIX ou à défaut ajouter Phenix 360 comme contributeur co-propriétaire avec l'adresse mail qui lui sera fourni. Dans le cas contraire la prestation ne pourra être réalisée.
 

Requêtes de recherche: Le client indique dans le formulaire d'inscription les requêtes de recherche sur lesquelles il souhaite que la société Phenix360 fasse le travail de référencement. Il s'engage également à fournir les accès à son site, dans le cas contraire la prestation ne peut être réalisée ou suivie dans le temps. De même si les client change ses accès en cours de la prestation il est tenu de prévenir le Prestataire. Il est de la responsabilité du Client d'indiquer les bonnes requêtes ainsi que leur positionnement géographique. Si le Client ne précise pas dans sa demande de référencement géographique, il sera réalisé par défaut un référencement géographique sur son département de facturation. Phenix360 ne pourra établir un référencement sur une requête qui n'a pas été demandée de manière écrite via le formulaire par le Client. Aucune demande orale, sms, messenger, whatsapp ne sera traitée.

 

A l'issue de la fin des réglages de référencement de son site, le Client est prévenu par courrier email qu'il ne doit plus intervenir sur son site sans en avertir la société Phenix360 au risque de dégrader ou d'effacer les réglages qui ont été faits et donc de pénaliser très fortement l'aboutissement de la prestation.

Si Phenix360 doit intervenir et procéder au re-paramétrage des réglages initiaux de référencement, suite à une intervention Client ou changement de version ou d'hébergement de site, il sera facturé au client la somme forfaitaire de 150€ht + tarif à la page.

Si le Client souhaite changer de page d'accueil principale et que celle-ci soit à référencer, cela est considéré comme une nouvelle prestation qui sera facturée au tarif courant en vigueur.

Si, au cours de la période de référencement, le Client souhaite modifier les positionnement ou le champ de lexical de référencement entraînant de fait la reprise des réglages initiaux, il sera facturé au Client la somme forfaitaire de 150€ht .

Le référencement de requêtes complémentaires ( ou positionnements géographiques ) aux requêtes initialement demandées par le Client dans le formulaire d'inscription est facturable s'agissant d'une prestation complémentaire. Le tarif de cette prestation complémentaire est établi à 150€ HT / requête.

Le fait de ne pas respecter les consignes données par mail, comme par exemple la modification des réglages apportés par l'agence entraine immédiatement l'arrêt de la prestation.

Le renouvellement du nom de domaine et/ou de l'hébergement aux dates anniversaires est de la responsabilité du client, en aucun cas Phnix360 ne peut être mis en cause sur une perte de domaine, une reprise de domaine par un concurrent ou une tierce personne, ou un non renouvellement d'abonnement d'hébergement du site.

Dans le cas d'un accord conclu avec le client pour une prestation de plusieurs mois consécutifs, une demande de résiliation ou de suspension peut être faite sur demande par Le Client dans la limite de 25 jours précédent l'échéance de prélèvement.

Le référencement consiste à positionner un site sur les requêtes données par le client, en aucun cas lui garantir une hausse de chiffre d'affaire sur ses services ou produits. Phenix360 ne peut garantir le temps que prendra le positionnement du site en première page de Google sur les requêtes données par le client, ni la position du site sur la première page Google. Le temps moyen minimum constaté pour positionner un site est de 6 mois. Phenix360 ne peut être tenu pour responsable du délai de positionnement eu égard de la non maitrise sur l'algorithme tierce (Google), ni de l'environnement concurrentiel payant du client ( Google ADS ).

Droit de rétractation: Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, et s'agissant d'une prestation personnalisée, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation. L'acceptation de nos CGV par le Client implique de fait tout renoncement à un remboursement de la prestation SEO et donc à son droit de rétractation comme prévu par la loi. Un avoir peut être proposé au client sur une prestation annexe.

3.1/ Conditions Particulières du service de Backlinks:
Engagement de l'Éditeur : L'Éditeur (et son mandataire, le cas échéant) s'engage à respecter les critères de publication recommandés et à assurer la publication du lien pendant toute la durée de vie du Site Partenaire. En aucun cas l'Editeur ne peut garantir la durée de vie d'un site partenaire et donc du ou des backlinks posés sur le site. Toutefois, si un article/lien est supprimé sous moins de 60 jours, PHENIX360 s'engage à rembourser le Client.

4/ Conditions Particulières du service de Gestion d'Annonces ADS

Le but de la campagne ADS est d'envoyer du trafic sur le support du client, en aucun cas PHENIX360 ne garanti des ventes ou un quelconque ROI de la campagne (Retour sur investissement). De ce fait, PHENIX360 a une obligation de moyens et non de résultats.

 

Le frais de gestion sont à coût unique sauf dans le cas d'une discontinuité de la campagne, ceux-ci seront facturés au client.

 

Le client à la responsabilité de résilier le contrat à partir du moment ou il n'utilise plus le service. Voir article 1.9

Le budget Google est défini avec le Client, celui -ci sera exigible au début de la prestation pour la durée de la campagne sauf accord spécifique avec le Client.

Ce budget, donné à Google, ne sera en aucun cas remboursable en cas d'arrêt anticipé de la campagne par le Client.

5/ Conditions Particulières au service d'Infogérance

Phenix360 propose au client une prestation d'infogérance au tarif de 80€ Ht / mois

Le nombre de modifications demandées par le client pour son site sont illimitées. Le client fourni les informations à mettre à jour comme les textes, les visuels, les photos, vidéos, etc. La prestation ne comprend pas de création graphique, de retouches d 'images ou de création de contenus vidéos.

Il appartient au client de fournir les accès à son site afin que Phenix 360 puisse intervenir.

 

Phenix 360 pourra refuser l'intervention si elle contrevient aux disposition de l'article 1.13 des présentes CGV
Le client à la responsabilité de résilier le contrat à partir du moment ou il n'utilise plus le service. Voir article 1.9

6/ Conditions Particulières au service d'Infogérance SEO

Phenix360 propose au client une prestation d'infogérance SEO mensuelle de 349 e HTavec un engagement de 3 mois

Le nombre de rédaction(s) pour le site ou blog du client ne sont pas limitées. Le client peut fournir également si il le souhaite les sujets à traiter ou indiquer les textes à retoucher sur le site. La prestation ne comprend pas de création graphique, de retouches d 'images ou de création de contenus vidéos.

 

La prestation prévoit l'achat de 2 backlinks par mois soit 6 backlinks au total, la diffusion est à la convenance de Phenix 360 suivant la stratégie technique mise en place dans le cadre du suivi et de l'accompagnement SEO

Il appartient au client de fournir les accès à son site afin que Phenix 360 puisse intervenir.

 

Phenix 360 pourra refuser l'intervention si elle contrevient aux disposition de l'article 1.13 des présentes CGV
La prestation s'arrête automatiquement au bout de 3 mois, le client pourra ensuite la prendre de manière ponctuelle si il le souhaite.
En cas de rejet de paiement des frais peuvent s'appliquer, il appartient au client de prévenir PHENIX 360 afin qu'un échelonnement de la créance soit mise en place. Dans le cas contraire PheniX 360 appliquera l'article 1.17 des présentes Conditions Générales de Ventes

 

7/ TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 

En complément des conditions générales de vente, PHENIX360 informe son Client que certains outils mis à sa disposition et pour son profit peuvent stocker et traiter des données personnelles. C’est le cas de la base de données des commandes du module boutique, de la base de données des abonnés pour le module newsletter, de la base de données des acheteurs pour la plateforme Billetterie, du module de gestion des utilisateurs, du module avis, du module forum. Le Client de PHENIX360 reste responsable du respect de la règlementation des données personnelles stockées et traitées par ses applications.

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