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Vous nous devez 1500 € ! Etes vous victime du COPYRIGHT TROLLING ?

Etes-vous victime du copyright trolling ? Apprenez à identifier et à réagir efficacement aux mise en demeure abusives pour l'utilisation de photos et d'images sur Internet

Qu'est-ce que le Copyright Trolling ?

Le copyright trolling est un phénomène complexe et controversé qui se situe à l'intersection du droit d'auteur, de la technologie et de l'éthique commerciale. À la base, il s'agit d'une pratique où des détenteurs de droits d'auteur, souvent des agences de presse ou des photographes, mandatent des sociétés tierces pour surveiller et identifier l'utilisation non autorisée de leurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur Internet. Ces sociétés spécialisées, équipées de technologies avancées comme l'intelligence artificielle, scannent le web à la recherche de reproductions non autorisées, principalement des photographies.

Une fois qu'une utilisation non autorisée est détectée, la société mandatée envoie une mise en demeure à l'utilisateur fautif. Cette communication exige généralement le paiement d'une indemnité, souvent disproportionnée par rapport à l'usage réel de l'œuvre. Le ton de ces mises en demeure est habituellement intimidant, avec des menaces de poursuites judiciaires si l'indemnité n'est pas payée.

Ce qui rend le copyright trolling particulièrement problématique, c'est la nature souvent abusive et opportuniste de ces demandes. Dans de nombreux cas, les sociétés de trolling n'apportent pas de preuve concrète de la titularité des droits d'auteur ou de l'originalité de l'œuvre, éléments essentiels pour justifier une protection par le droit d'auteur. De plus, les montants réclamés sont fréquemment exorbitants et ne correspondent pas au préjudice réel subi par le titulaire des droits.

Le terme "trolling" lui-même évoque l'idée d'une pêche au filet large, où les sociétés envoient des milliers de mises en demeure, espérant que même une petite fraction des destinataires paiera, générant ainsi des revenus significatifs. Cette pratique est souvent perçue comme une exploitation cynique des lois sur le droit d'auteur, non pas dans le but de protéger la création artistique, mais plutôt comme un moyen de générer des revenus faciles.

Le copyright trolling est une pratique qui soulève des questions éthiques et légales importantes. Elle illustre la tension entre la protection nécessaire des droits d'auteur et l'exploitation abusive de ces droits dans un monde numérique où la reproduction et la distribution d'œuvres sont à la fois faciles et omniprésentes.


Sociétés Pratiquant le Copyright Trolling en France

En France, le copyright trolling est principalement associé à des agences de presse renommées et à des sociétés spécialisées mandatées pour gérer les droits d'auteur et traquer les utilisations non autorisées de photographies sur Internet. Ces sociétés utilisent des technologies avancées, notamment l'intelligence artificielle, pour identifier les infractions aux droits d'auteur et réclamer des indemnités.


Principales Sociétés Impliquées


  1. PicRights : Basée en Suisse, PicRights est l'une des sociétés les plus actives dans le domaine du copyright trolling en France. Elle est connue pour agir au nom de grandes agences de presse, notamment l'Agence France-Presse (AFP). La société se spécialise dans l'identification d'usages non autorisés de photographies et envoie des demandes de compensation financière aux utilisateurs fautifs.

  2. Permission Machine : Société belge, Permission Machine est également impliquée dans la surveillance des droits d'auteur sur Internet. Elle travaille pour le compte de divers titulaires de droits d'auteur, traquant les utilisations non autorisées de contenus protégés et envoyant des mises en demeure exigeant des paiements pour ces utilisations.

  3. Copytrack : Bien que moins mentionnée, Copytrack est une autre société qui opère dans le même domaine, se concentrant sur la protection des droits d'auteur numériques et la réclamation d'indemnités pour utilisation non autorisée.

Méthodes et Critiques

Ces sociétés, en agissant pour le compte des titulaires de droits d'auteur, envoient des milliers de mises en demeure automatisées à des utilisateurs, souvent des petites et moyennes entreprises, des associations, ou des particuliers.


Ces courriers réclament des indemnités pour l'utilisation prétendument non autorisée de photographies. La légitimité de ces demandes est souvent remise en question, car elles peuvent manquer de preuves concrètes de la violation des droits d'auteur ou exagérer le montant du préjudice subi.


La pratique est critiquée pour son approche agressive et opportuniste, exploitant les ambiguïtés du droit d'auteur et la peur des poursuites judiciaires pour obtenir des paiements. Bien que techniquement légale, cette méthode est souvent perçue comme un abus de droit, exploitant les failles du système juridique pour générer des revenus plutôt que de protéger véritablement les droits d'auteur.


Le copyright trolling en France est dominé par quelques sociétés spécialisées qui, bien qu'opérant dans le cadre légal, sont souvent accusées d'abuser de leur position pour tirer profit de manière opportuniste des droits d'auteur. Cette pratique soulève des questions éthiques importantes sur l'équilibre entre la protection des droits d'auteur et l'exploitation abusive de ces droits.


Cadre Légal et Légitimité

Le copyright trolling en France s'inscrit dans un cadre légal complexe, oscillant entre la protection des droits d'auteur et les risques d'abus dans l'exercice de ces droits.

Articles de Loi et Jurisprudence

  1. Code de la Propriété Intellectuelle : L'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que la propriété intellectuelle est "perpétuelle, inaliénable et imprescriptible". Cela signifie que les droits d'auteur sont protégés de manière continue et ne peuvent être cédés ou perdus avec le temps. Cette protection forte est à la base des actions menées par les sociétés de copyright trolling.

  2. Jurisprudence Européenne : La Cour de justice de l'Union européenne a joué un rôle clé dans l'interprétation de ces pratiques. Bien qu'elle reconnaisse la légalité littérale de ces actions, elle a souligné que ces pratiques peuvent constituer un abus de droit. La Cour a critiqué l'exploitation des atteintes aux droits d'auteur pour générer des revenus, détournant ainsi le droit d'auteur de ses objectifs premiers.

  3. Interprétation des Tribunaux : Les tribunaux français et européens ont souvent été confrontés à des cas où les preuves fournies par les sociétés de copyright trolling, comme les captures d'écran, sont jugées insuffisantes pour établir une violation des droits d'auteur. Cette approche judiciaire met en lumière la nécessité d'une preuve concrète et fiable pour soutenir les allégations de violation des droits d'auteur.

Légitimité et Critiques

Le copyright trolling, bien que s'appuyant sur des bases légales, est souvent critiqué pour son approche opportuniste et agressive. Les critiques soulignent que ces sociétés exploitent les ambiguïtés et les complexités du droit d'auteur pour générer des revenus, plutôt que de chercher à protéger véritablement les œuvres artistiques. Cette pratique est perçue comme un détournement des objectifs du droit d'auteur, qui vise à encourager la création et la diffusion des œuvres tout en protégeant les intérêts des auteurs.


En résumé, bien que le copyright trolling opère dans un cadre légal, sa légitimité est souvent remise en question. Les actions menées par ces sociétés sont parfois considérées comme des abus de droit, exploitant les failles du système juridique pour des gains financiers plutôt que pour la protection des droits d'auteur. Cette situation soulève des questions éthiques et légales importantes, nécessitant une attention et une régulation accrues pour équilibrer la protection des droits d'auteur et la prévention des abus.. Recours et Réactions Face au Copyright Trolling

Face au phénomène du copyright trolling, plusieurs recours et réactions sont possibles pour les individus et les entreprises confrontés à ces pratiques. Ces mesures visent à se défendre contre des demandes souvent abusives et à protéger les droits des utilisateurs.

Vérification de l'Originalité et de la Titularité des Droits

La première étape pour répondre à une mise en demeure de copyright trolling est de vérifier l'originalité de la photographie litigieuse et la titularité des droits d'auteur. En droit français, une photographie est protégée par le droit d'auteur si elle est originale, c'est-à-dire si elle reflète la personnalité de son créateur à travers des choix esthétiques. Les tribunaux français ont tendance à débouter les agences de presse de leurs actions judiciaires lorsque les photographies ne démontrent pas cette originalité, notamment dans le cas de clichés instantanés ou de photographies prises en rafale.

Contestation des Montants Réclamés

Les montants réclamés dans les mises en demeure peuvent être contestés. Les victimes de copyright trolling peuvent argumenter que les montants demandés sont disproportionnés par rapport au préjudice réel. Il est important de noter que les agences de presse et leurs mandataires sont parfois disposés à négocier et à réduire les montants initialement réclamés, ce qui peut indiquer une approche plus orientée vers le gain financier que la restauration d'un droit.

Groupes de Soutien et Conseils Juridiques

Des groupes de soutien, comme le groupe Facebook « Litiges avec Picrights / AFP / Cabinet Reynal-Perret », rassemblent les victimes de ces pratiques. Ces groupes offrent un espace pour partager des expériences et des conseils sur la manière de répondre aux mises en demeure. De plus, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pour obtenir des conseils juridiques adaptés et pour évaluer la légitimité des demandes.

Réponse aux Mises en Demeure

En réponse à une mise en demeure, il est recommandé de demander des preuves concrètes de la violation des droits d'auteur et de contester les montants réclamés. Il est également important de documenter toutes les communications et les réponses envoyées, car elles peuvent servir de preuve de tentative de conciliation en cas de litige ultérieur.

Sensibilisation et Prévention

Pour prévenir le risque de copyright trolling, les utilisateurs d'Internet doivent être sensibilisés à l'importance du respect des droits d'auteur et à la nécessité de vérifier les droits associés aux images qu'ils utilisent. L'utilisation de banques d'images fiables et la documentation des licences d'utilisation sont des mesures préventives essentielles.

Il est donc crucial de rester informé, de vérifier les droits d'auteur et de contester les demandes abusives. La consultation d'un avocat spécialisé peut également fournir une assistance précieuse dans la navigation dans ces situations souvent complexes. Exemple de Lettre en Réponse à une Mise en Demeure de Copyright Trolling

[Votre Nom/Le nom de votre entreprise] [Votre Adresse] [Ville, Code Postal] [Adresse e-mail] [Numéro de téléphone]

[Date]

À l'attention de [Nom de la société de copyright trolling] [Adresse de la société] [Ville, Code Postal]

Objet : Réponse à la mise en demeure du [date de la mise en demeure]

Madame, Monsieur,

J'ai reçu votre mise en demeure en date du [date], faisant référence à une prétendue utilisation non autorisée d'une œuvre protégée par le droit d'auteur sur mon site internet [URL de votre site].

Je tiens à souligner que cette lettre ne constitue en aucun cas une reconnaissance de toute violation des droits d'auteur, ni un accord à vos demandes d'indemnisation. En vertu des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et conformément à la jurisprudence en vigueur, je souhaite contester formellement les allégations portées à mon encontre pour les raisons suivantes :

  1. Absence de preuve de l'originalité de l'œuvre : Conformément à l'article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, une œuvre doit présenter un caractère original pour être protégée. Je vous demande donc de fournir des preuves concrètes attestant de l'originalité de l'œuvre en question.

  2. Contestation de la titularité des droits : Je vous prie également de fournir des documents justifiant votre qualité à agir en tant que représentant légal du titulaire des droits d'auteur de l'œuvre concernée.

  3. Demande de justification du montant réclamé : Le montant de l'indemnisation demandée semble disproportionné. Je vous demande de fournir une décomposition détaillée justifiant ce montant, en accord avec le préjudice réellement subi par le titulaire des droits.

En l'absence de ces éléments, je considère que votre demande ne repose sur aucun fondement légal. Je me réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger mes intérêts, y compris, si nécessaire, l'engagement de poursuites judiciaires pour abus de droit.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre Signature]

[Votre Nom Complet]

Bonnes Pratiques pour l'Utilisation de Photos et d'Images sur Internet


L'utilisation de photos et d'images sur Internet doit être effectuée avec prudence pour éviter les violations des droits d'auteur et les risques associés au copyright trolling. Voici un guide détaillé des bonnes pratiques à adopter :

1. Comprendre les Droits d'Auteur

  • Notions de Base : Tout d'abord, il est essentiel de comprendre ce que sont les droits d'auteur. En général, les œuvres photographiques sont protégées par le droit d'auteur dès leur création, ce qui signifie que le créateur détient des droits exclusifs sur l'utilisation de ces œuvres.

  • Respect des Lois : Connaître et respecter les lois sur le droit d'auteur de votre pays et des pays où votre contenu est accessible est crucial. Cela inclut la compréhension des exceptions et des limitations, comme l'usage équitable ou l'usage à des fins d'enseignement ou de recherche.

2. Vérifier les Licences et les Autorisations

  • Sources Fiables : Utilisez des images provenant de sources fiables où les droits d'utilisation sont clairement définis. Cela peut inclure des banques d'images payantes ou gratuites, des sites web offrant des images sous licences Creative Commons, ou des plateformes avec des politiques de droits d'auteur explicites.

  • Documentation des Licences : Lorsque vous achetez ou téléchargez des images, conservez toujours une copie de la licence ou de l'autorisation. Cela peut être crucial si vous devez prouver que vous avez le droit d'utiliser une image.

3. Utiliser des Images Libres de Droits ou sous Licence Creative Commons

  • Images Libres de Droits : Les images libres de droits ne signifient pas qu'elles sont gratuites, mais plutôt que vous payez une fois pour les utiliser sans payer de redevances supplémentaires. Assurez-vous de comprendre les termes de la licence.

  • Creative Commons : Les licences Creative Commons offrent différents niveaux de liberté d'utilisation. Certaines permettent une utilisation commerciale, tandis que d'autres limitent l'utilisation à des fins non commerciales. Toujours vérifier et respecter les conditions spécifiques de la licence.

4. Créer ou Commander des Images Originales

  • Création Personnelle : Si possible, créez vos propres images. Cela vous donne un contrôle total sur les droits d'utilisation.

  • Commandes Professionnelles : Lorsque vous commandez des images à des photographes ou des graphistes, assurez-vous que le contrat spécifie clairement que vous avez les droits nécessaires pour utiliser les images comme vous le souhaitez.

5. Attribution et Respect des Droits des Créateurs

  • Créditer l'Auteur : Lorsque vous utilisez des images sous licence qui exigent l'attribution, assurez-vous de créditer correctement l'auteur conformément aux directives fournies.

  • Respecter les Droits Moraux : Même si vous avez le droit d'utiliser une image, respectez les droits moraux de l'auteur, comme le droit à l'intégrité de l'œuvre.

6. Prudence avec les Images Trouvées en Ligne

  • Méfiance des Moteurs de Recherche : Ne présumez pas que les images trouvées via des moteurs de recherche sont libres d'utilisation. Vérifiez toujours la source et les droits d'utilisation.

  • Éviter le "Copier-Coller" : Évitez d'utiliser directement des images copiées d'autres sites Web sans vérifier leurs droits d'utilisation.

7. Surveillance et Gestion des Risques

  • Audit Régulier : Faites régulièrement un audit de votre site web ou de vos publications en ligne pour vous assurer que toutes les images utilisées sont conformes aux droits d'auteur.

  • Réagir Rapidement en Cas de Litige : Si vous recevez une mise en demeure ou une demande de retrait d'une image, réagissez rapidement et de manière informée, en consultant si nécessaire un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

En suivant ces bonnes pratiques, vous pouvez minimiser les risques de violation des droits d'auteur et vous protéger contre les pratiques abusives telles que le copyright trolling. Il est essentiel de rester informé et conscient des implications légales de l'utilisation d'images sur Internet. Résumé sur le Phénomène de Copyright Trolling

Le copyright trolling, avec ses implications complexes et controversées, représente un défi majeur à l'intersection du droit d'auteur, de la technologie et de l'éthique commerciale. Cette pratique, bien qu'opérant souvent dans un cadre légal, est fréquemment critiquée pour son approche opportuniste et parfois abusive, exploitant les ambiguïtés du droit d'auteur pour générer des revenus plutôt que de protéger véritablement les œuvres artistiques.


Les sociétés spécialisées dans le copyright trolling, telles que PicRights, Permission Machine et Copytrack, envoient des milliers de mises en demeure automatisées, ciblant souvent des utilisateurs sans défense adéquate. Ces actions, bien que basées sur des principes légaux, sont souvent perçues comme des abus de droit, soulevant des questions éthiques et légales importantes.


Face à ces défis, il est crucial pour les utilisateurs d'Internet de rester vigilants et informés. La vérification de l'originalité et de la titularité des droits, la contestation des montants réclamés, et la consultation d'avocats spécialisés sont des étapes essentielles pour se défendre contre ces pratiques. De plus, la sensibilisation et la prévention, notamment par l'utilisation de banques d'images fiables et la documentation des licences d'utilisation, sont des mesures préventives clés.


Dans ce contexte, il est préférable, dans la mesure du possible, d'utiliser des images et photos personnalisées. Il y a eu des cas où des personnes ayant acheté des images sur une plateforme ont été attaquées par une autre, soulignant les risques même lorsque l'on pense agir en toute légalité. La création ou la commande d'images originales offre un contrôle total sur les droits d'utilisation et minimise les risques de violation des droits d'auteur.


En conclusion, le copyright trolling est un phénomène qui nécessite une attention et une régulation accrues pour équilibrer la protection des droits d'auteur et la prévention des abus. Les utilisateurs doivent adopter des stratégies proactives et réactives pour naviguer dans ce paysage complexe et protéger leurs droits et intérêts.

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